Notre expertise
Un encadrement réglementaire fondamental
Chez SD Environnement, nous intervenons dans le cadre du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), défini par le livre V du Code de l’environnement, notamment les articles L.511-1 et suivants. Ce cadre juridique s’applique à toute installation susceptible de présenter des risques ou nuisances pour l’environnement, la santé ou la sécurité : plateformes logistiques, sites industriels, sites de traitement, etc.
La réglementation ICPE repose sur un principe de prévention :
- Limiter les risques : incendie, pollution, explosion, bruit…
- Préserver les ressources naturelles et les milieux
- Concilier développement économique et protection de l’environnement
Un classement précis, selon une nomenclature évolutive
Les activités soumises à la réglementation ICPE sont référencées dans une nomenclature officielle, définie par le décret n° 2021-461 et ses arrêtés associés, qui classe les installations en fonction :
- Du type d’activité (stockage, fabrication, traitement, transport)
- De la nature des substances manipulées
- Des quantités et volumes seuils
Chaque configuration correspond à un régime spécifique :
- Déclaration
- Enregistrement
- Autorisation environnementale
- Autorisation avec Servitudes
Nos chiffres clefs
de mètres carrés expertisés dans le cadre des audits annuels
dossiers réglementaires déposés depuis 2015
Un réseau de partenaires à votre service
Architectes, bureaux d’ingénierie, avocats spécialisés… nous mobilisons notre écosystème de partenaires pour vous offrir des solutions à haute valeur ajoutée, adaptées à vos enjeux.
