Exploitation d’une ICPE
Audit de conformité technique des installations
(Acquisition d’une attestation de conformité)
- Visite d’audit technique de bâtiment
- Rédaction du rapport d’audit ou de l’attestation de conformité
Élaboration de Plan de défense incendie (PDI) et Plan d’opération interne (POI)
- Visite sur site
- Rédaction du document
- Échanges avec l’exploitant
- Transmission au SDIS et aux services d’inspection
Préparation et suivi des inspections
- Accompagnement du client dans la préparation d’une inspection et lors de la visite de l’inspecteur.
- Elaboration d’un plan d’action en collaboration avec le gestionnaire technique
- Rédaction du courrier de réponse.
- Suivi de l’instruction du dossier
Réactualisation d’étude de danger
- Identification des dangers présents dans l’établissement
- Analyse des risques liés aux produits
- Définition des mesures de prévention et de protection ainsi que les moyens d’intervention
- Transmission si nécessaire aux services d’inspection
Relations et réunions avec l'administration
- Accompagnement du client pour négocier ou présenter un projet d’extension, déclarer un changement notable, pour des déclarations, ou pour toute autre motif
Rédaction des déclarations de changement d’exploitant, d’accident, d’incident ou de transfert
- Rédaction et adaptation de courriers à envoyer à l’administration compétente
Missions annuelles de suivi de la conformité du bâtiment à l’arrêté préfectoral autorisant son exploitation
- Audit de conformité des installations du site au regard des obligations des arrêtés préfectoraux autorisant son exploitation
Mise en place de registre de suivi des ICPE (classeur sur site consultable par l’inspection des ICPE)
- Réalisation du registre de suivi des ICPE : plans, PDI, état des stocks, rapports de vérifications périodiques…
