Expertise d’ingénierie environnementale

Réalisation d’une évaluation environnementale

  • Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale (article R. 122-3-1 du code de l’environnement)
  • Télédéclaration du CERFA 14734*04
  • Suivi de l’instruction
  • Constitution d’un dossier d’étude d’impact ou évaluation environnementale
  • Rédaction d’un dossier conforme aux dispositions des articles L122-1 et suivants du code de l’environnement et des articles L 1004-1 et suivants du code de l’urbanisme
  • Suivi de l’instruction

Accompagnement pour l’application de la loi sur l’eau (IOTA)

  • Constitution du dossier de déclaration ou de demande d’autorisation environnementale
  • Suivi de l’instruction jusqu’à l’obtention du récépissé de déclaration ou de l’arrêté préfectoral d’autorisation

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