Conseil et veille réglementaire

Réalisation de recherches juridiques ciblées

  • Recherches sur les règlementations croisées applicables au site
  • Rédaction de notes liées au droit des déchets et sols pollués, loi sur l’eau, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et droit immobilier
  • Exposé des dernières règlementations et jurisprudences pertinentes
  • Études des sanctions administratives et pénales opposables à l’exploitant

Mise en place d’un plan de veille personnalisé

  • Envoi périodique d’une lettre de veille personnalisée en fonction du classement ICPE et des spécificités du site

19bis Avenue Léon Gambetta 92120 MONTROUGE
Téléphone : 01 46 94 80 64
Email : contact@sd-env.fr