ICPE – Blanchisseries et laveries de linge (à l’exclusion du nettoyage à sec) : parution des arrêtés type 2340
La rubrique 2940 de la nomenclature des ICPE concerne les [...]
ICPE – Installations soumises à enregistrement : publication de guides d’aide à la conformité
Le ministère en charge de l'écologie a élaboré des guides [...]
ICPE – Stockages de liquides inflammables et stations services : précision des prescriptions liées à la sécurité incendie
Il s'agit d'un arrêté important car il précise les modalités [...]
ICPE – Production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole : parution des prescriptions liées au régime de l’enregistrement
L’arrêté ministériel du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales [...]
ICPE – Installations de froid : simplification de la rubrique 2920 et projet de modification de la rubrique 1185
Le décret du 30 décembre 2010 a simplifié la rubrique [...]
ICPE – Modifications de nomenclature et création de rubriques, quel impact pour votre batiment classé ?
La création du régime de l’enregistrement a introduit un 3eme [...]
ICPE – Stations-service : une mise en conformité repoussée au 31 décembre 2013
Lundi 8 novembre 2010, devant la menace de la fermeture [...]
ICPE – Rubrique n°1414-3 : Un nouvel arrêté pour les installations soumises à déclaration
Un arrêté du 30 août 2010 fixe les prescriptions applicables [...]
ICPE : Stockage d’explosifs, publication de l’arrêté enregistrement (rubrique 1311)
Dans le prolongement de la mise en place du régime [...]
ICPE – Les stations-service ont désormais leur rubrique ICPE : création de la rubrique 1435
Rubrique 1435 créée par le Décret n° 2010-367 du 13 [...]