ICPE – Le gouvernement va prescrire l’ensemble des PPRT d’ici la fin de l’année 2010 et l’approbation de 60% d’entre eux avant la fin de l’année prochaine
Extrait du compte-rendu du conseil des ministres du 15 septembre [...]
ICPE : Gestion territoriale des risques et sites SEVESO AS : un décret à paraître simplifiant la lourde procédure d’élaboration des PPRT ?
La loi « Grenelle II » n°2010-788 du 12 juillet [...]