ICPE – Deux décrets du 12-11-10 viennent préciser les prescriptions applicables aux exploitants de certaines mines
Ces deux décrets portent transposition de la Directive 2006/21/CE du [...]
ICPE – Stations-service : une mise en conformité repoussée au 31 décembre 2013
Lundi 8 novembre 2010, devant la menace de la fermeture [...]
ICPE – 13 propositions majeures concernant les évolutions du droit des ICPE
La parution du rapport de simplification et d’amélioration de la [...]
ICPE – Rubrique n°1414-3 : Un nouvel arrêté pour les installations soumises à déclaration
Un arrêté du 30 août 2010 fixe les prescriptions applicables [...]
ICPE – Le gouvernement va prescrire l’ensemble des PPRT d’ici la fin de l’année 2010 et l’approbation de 60% d’entre eux avant la fin de l’année prochaine
Extrait du compte-rendu du conseil des ministres du 15 septembre [...]
ICPE – Flux thermiques – Révision du logiciel FLUMILOG et intervention de SD Environnement dans les débats d’experts
La mise en ligne début 2010 de la première version [...]
ICPE – Suite à une inspection sur site, l’inspecteur doit rendre un rapport d’inspection pour caractériser une mise en demeure
La réglementation ICPE prévoit trois types de sanctions administratives : la [...]
ERP – Un établissement de santé classé ERP de type U peut il être classé au titre de la réglementation des ICPE ?
Les établissements hospitaliers privés ou publics peuvent être à la fois soumis [...]
ICPE – Une autorisation de déversement des eaux usées doit elle être demandée en plus d’une autorisation d’exploiter une ICPE ?
L'autorisation de déversement est indépendante des autorisations délivrées au titre [...]
ICPE – La cour de cassation confirme le caractère personnel de l’obligation de remise en état du site d’une ICPE vis-à-vis du dernier exploitant ou de son ayant-cause
L'obligation de remise en état ne peut être transmise au [...]