ICPE – Suspension d’un permis de construire pour absence d’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact
Le tribunal administratif de Nancy, statuant en référé, vient d’ordonner [...]
ICPE – L’étude d’impact relative à une nouvelle installation doit toujours être étendue aux installations proches ou connexes déjà exploitées par le demandeur
La cour administrative d’appel de Marseille s’est prononcée sur les [...]
ICPE – Caractère insuffisant de l’étude d’impact
Un arrêté préfectoral autorisant une ICPE à exploiter un élevage [...]