ICPE – Blanchisseries et laveries de linge (à l’exclusion du nettoyage à sec) : parution des arrêtés type 2340
La rubrique 2940 de la nomenclature des ICPE concerne les [...]
ICPE – La caducité des actes autorisant l’exploitation d’une installation classée (A, E ou D)
Tout acte administratif peut être amené à disparaître par abrogation, [...]
ERP – Un établissement de santé classé ERP de type U peut il être classé au titre de la réglementation des ICPE ?
Les établissements hospitaliers privés ou publics peuvent être à la fois soumis [...]
ICPE – Quelles modifications intervenant dans la vie d’une ICPE nécessitent-elles le dépôt d’un nouveau dossier ?
Toute modification intervenant dans la vie d’une ICPE peut avoir [...]
ICPE – Un allégement des conditions de remise en état des sites pollués soumis à déclaration
La loi du 12 mai 2009 prévoit un allégement des obligations [...]
ICPE – Annulation d’un récépissé de déclaration (insuffisances du plan de situation)
La cour administrative d'appel de Bordeaux prononce l'annulation d'un récépissé [...]
ICPE – La demande de permis de construire d’une ICPE soumise à déclaration doit être accompagnée de la justification du dépôt de la déclaration
La cour d’appel de Lyon rappelle un fondamental en droit [...]