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L’arrêté paru au JO le 31 mars vient compléter le [...]
ICPE – La caducité des actes autorisant l’exploitation d’une installation classée (A, E ou D)
Tout acte administratif peut être amené à disparaître par abrogation, [...]
ICPE – Notion de site unique : la jurisprudence se maintient
Cet arrêt concerne la requalification en régime d’autorisation pour deux ICPE situées [...]
ICPE – Inventaire et surveillance des équipements vieillissants dans les ICPE soumises à autorisation
Cet arrêté applicable à l’ensemble des ICPE soumises à autorisation liste [...]
ERP – Un établissement de santé classé ERP de type U peut il être classé au titre de la réglementation des ICPE ?
Les établissements hospitaliers privés ou publics peuvent être à la fois soumis [...]
ICPE – Quelles modifications intervenant dans la vie d’une ICPE nécessitent-elles le dépôt d’un nouveau dossier ?
Toute modification intervenant dans la vie d’une ICPE peut avoir [...]
ICPE – Une des priorités de l’inspection des installations classées pour 2010
Réduction des délais d’instruction des demandes d’autorisation (70% des demandes d’autorisation [...]