ICPE – Les stations-service ont désormais leur rubrique ICPE : création de la rubrique 1435
Rubrique 1435 créée par le Décret n° 2010-367 du 13 [...]
Ammoniac – Arrêté du 19 novembre 2009
Publication de l’arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions [...]
POI – Exercices du Plan d’Opération Interne (POI)
L’article R-512-29 (code env.) impose une fréquence des exercices périodiques [...]
LOGISTIQUE – Entrepôts ICPE 1510 : au cœur du dispositif de création du troisième régime
Il s’agit du premier « secteur test » du nouveau régime. L’idée [...]
LOGISTIQUE – Entrepôts frigorifiques : création de la rubrique 1511
Les entrepôts frigorifiques étaient jusqu’à présent inclus dans le périmètre [...]
ICPE – Un allégement des conditions de remise en état des sites pollués soumis à déclaration
La loi du 12 mai 2009 prévoit un allégement des obligations [...]
ICPE – Une des priorités de l’inspection des installations classées pour 2010
Réduction des délais d’instruction des demandes d’autorisation (70% des demandes d’autorisation [...]
LOGISTIQUE – FLUMILOG : des essais d’incendie à grande et moyenne échelle pour les entrepôts classés
Le projet FLUMILOG est né d’un besoin d’harmoniser les pratiques [...]
LOGISTIQUE – Entrepôts, incendie et maitrise de l’urbanisation : une circulaire très contestée
La circulaire du 8 juillet 2009 rend applicable aux entrepôts [...]
ICPE – Contrôle périodique des ICPE soumises à déclaration (DC) : attention au calendrier !
Les décrets du 31 mai et du 8 juin 2006 [...]