ICPE : Stockage d’explosifs, publication de l’arrêté enregistrement (rubrique 1311)
Dans le prolongement de la mise en place du régime [...]
ICPE – Trois nouvelles activités industrielles se classent dans le régime de l’enregistrement
Sont intégrées au régime de l'enregistrement : Certaines installations de [...]
GRENELLE – Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle II »
Cette loi est l’aboutissement législatif des engagements pris en 2007. [...]
ICPE – La cour de cassation confirme le caractère personnel de l’obligation de remise en état du site d’une ICPE vis-à-vis du dernier exploitant ou de son ayant-cause
L'obligation de remise en état ne peut être transmise au [...]
ICPE – Achat d’un terrain pollué : obligation au vendeur d’informer l’acquéreur par écrit de l’existence d’une ICPE soumise à autorisation
La cour d’appel de Paris vient régulièrement éclairer le contentieux [...]
ICPE – La notion de modification substantielle précisée par l’article R-512-33 du CE
La notion de changement notable a toujours été interprétée de [...]
ICPE – Quelles modifications intervenant dans la vie d’une ICPE nécessitent-elles le dépôt d’un nouveau dossier ?
Toute modification intervenant dans la vie d’une ICPE peut avoir [...]
ICPE – Une maitrise complexe de l’urbanisation autour des entrepots classés 1510
La circulaire du 8 juillet 2009 (non publiée) rendra applicable [...]
ICPE – Elevage autorisés et changement notable : interprétation de la circulaire du 11 mai 2010
Les notions de « changement notable » et de « [...]
ICPE – Études d’impact et autorité environnementale : un avis de plus dans la procédure
L'autorité environnementale a été instaurée pour l'évaluation des grands projets [...]