ICPE – Trois nouvelles activités industrielles se classent dans le régime de l’enregistrement
Sont intégrées au régime de l'enregistrement : Certaines installations de [...]
ICPE – Achat d’un terrain pollué : obligation au vendeur d’informer l’acquéreur par écrit de l’existence d’une ICPE soumise à autorisation
La cour d’appel de Paris vient régulièrement éclairer le contentieux [...]
ICPE – La notion de modification substantielle précisée par l’article R-512-33 du CE
La notion de changement notable a toujours été interprétée de [...]
ICPE – Quelles modifications intervenant dans la vie d’une ICPE nécessitent-elles le dépôt d’un nouveau dossier ?
Toute modification intervenant dans la vie d’une ICPE peut avoir [...]
ICPE – Une maitrise complexe de l’urbanisation autour des entrepots classés 1510
La circulaire du 8 juillet 2009 (non publiée) rendra applicable [...]
ICPE – Elevage autorisés et changement notable : interprétation de la circulaire du 11 mai 2010
Les notions de « changement notable » et de « [...]
ICPE – Les stations-service ont désormais leur rubrique ICPE : création de la rubrique 1435
Rubrique 1435 créée par le Décret n° 2010-367 du 13 [...]
ICPE – Le stockage de vin et le classement au titre de la rubrique 1510 sur les entrepôts couverts
Suite à une importante jurisprudence, un courrier du ministère datant de 2007 est venu [...]