ICPE – Enregistrement – La circulaire sur l’enregistrement est parue au Bulletin Officiel du 25 octobre 2010
La circulaire du 22 septembre 2010 précise les conditions de mise [...]
ICPE – Rubrique n°1414-3 : Un nouvel arrêté pour les installations soumises à déclaration
Un arrêté du 30 août 2010 fixe les prescriptions applicables [...]
ICPE – Le gouvernement va prescrire l’ensemble des PPRT d’ici la fin de l’année 2010 et l’approbation de 60% d’entre eux avant la fin de l’année prochaine
Extrait du compte-rendu du conseil des ministres du 15 septembre [...]
ICPE – Flux thermiques – Révision du logiciel FLUMILOG et intervention de SD Environnement dans les débats d’experts
La mise en ligne début 2010 de la première version [...]
ICPE – Suite à une inspection sur site, l’inspecteur doit rendre un rapport d’inspection pour caractériser une mise en demeure
La réglementation ICPE prévoit trois types de sanctions administratives : la [...]
ERP – Un établissement de santé classé ERP de type U peut il être classé au titre de la réglementation des ICPE ?
Les établissements hospitaliers privés ou publics peuvent être à la fois soumis [...]
ERP – Les Etablissements Recevant du Public devront mener des contrôles annuels de surveillance des légionnelles d’ici 2012
Depuis le 1er juillet 2010, la surveillance des légionelles a [...]
ICPE – Une autorisation de déversement des eaux usées doit elle être demandée en plus d’une autorisation d’exploiter une ICPE ?
L'autorisation de déversement est indépendante des autorisations délivrées au titre [...]
ICPE : Gestion territoriale des risques et sites SEVESO AS : un décret à paraître simplifiant la lourde procédure d’élaboration des PPRT ?
La loi « Grenelle II » n°2010-788 du 12 juillet [...]
ICPE : Stockage d’explosifs, publication de l’arrêté enregistrement (rubrique 1311)
Dans le prolongement de la mise en place du régime [...]