Etablissements de santé et ICPE – Statistiques effectuées sur 6725 établissements sanitaires et médicaux sociaux
Le Comité de Pilotage « Manager le Développement Durable en [...]
ICPE – Sites autorisés : l’exploitant devra joindre à l’étude de danger une étude sismique
L’arrêté paru au JO le 31 mars vient compléter le [...]
ICPE – Inspection des installations classées : présentation des priorités 2011
Laurent MICHEL, Directeur général de la prévention des risques, a [...]
ICPE – Blanchisseries et laveries de linge (à l’exclusion du nettoyage à sec) : parution des arrêtés type 2340
La rubrique 2940 de la nomenclature des ICPE concerne les [...]
ICPE – La caducité des actes autorisant l’exploitation d’une installation classée (A, E ou D)
Tout acte administratif peut être amené à disparaître par abrogation, [...]
ICPE – Installations soumises à enregistrement : publication de guides d’aide à la conformité
Le ministère en charge de l'écologie a élaboré des guides [...]
ICPE – Stockages de liquides inflammables et stations services : précision des prescriptions liées à la sécurité incendie
Il s'agit d'un arrêté important car il précise les modalités [...]
ICPE – Production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole : parution des prescriptions liées au régime de l’enregistrement
L’arrêté ministériel du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales [...]
ERP – Magasin-entrepôt : la réglementation ICPE s’applique t-elle ?
Les établissements recevant du public (ERP) de type M (Magasins [...]
ICPE – Installations de froid : simplification de la rubrique 2920 et projet de modification de la rubrique 1185
Le décret du 30 décembre 2010 a simplifié la rubrique [...]