ICPE – Le point sur le nouveau régime de l’enregistrement : est ce vraiment un régime simplifié ?
L’ordonnance du 11 juin 2009 a mis en place le [...]
GRENELLE – Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle II »
Cette loi est l’aboutissement législatif des engagements pris en 2007. [...]
ICPE – La cour de cassation confirme le caractère personnel de l’obligation de remise en état du site d’une ICPE vis-à-vis du dernier exploitant ou de son ayant-cause
L'obligation de remise en état ne peut être transmise au [...]
ICPE – Études d’impact et autorité environnementale : un avis de plus dans la procédure
L'autorité environnementale a été instaurée pour l'évaluation des grands projets [...]
Ammoniac – Arrêté du 19 novembre 2009
Publication de l’arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions [...]
POI – Exercices du Plan d’Opération Interne (POI)
L’article R-512-29 (code env.) impose une fréquence des exercices périodiques [...]
LOGISTIQUE – Entrepôts ICPE 1510 : au cœur du dispositif de création du troisième régime
Il s’agit du premier « secteur test » du nouveau régime. L’idée [...]
LOGISTIQUE – Entrepôts frigorifiques : création de la rubrique 1511
Les entrepôts frigorifiques étaient jusqu’à présent inclus dans le périmètre [...]
ICPE – Un allégement des conditions de remise en état des sites pollués soumis à déclaration
La loi du 12 mai 2009 prévoit un allégement des obligations [...]
ICPE – Une des priorités de l’inspection des installations classées pour 2010
Réduction des délais d’instruction des demandes d’autorisation (70% des demandes d’autorisation [...]