Le ministère en charge de l’écologie a élaboré des guides d’aide à la justification de conformité des installations soumises à enregistrement. Cet outil s’adresse aux industriels, ainsi qu’aux services d’inspection. Sont concernées les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées :
– 1311 : stockage de produits explosifs ;
– 1435 : stations service ;
– 1510 : entrepôts couverts ;
– 1511 : entrepôts frigorifiques ;
– 1530 : dépôts de papier et de carton ;
– 2250 : distillation des alcools d’origine agricole, eaux de vie et liqueurs ;
– 2662 : stockages de polymères ;
– 2663 : stockages de pneumatiques et de produits dont 50% au moins de la masse unitaire est composée de polymères ;
– 2781-1 : méthanisation.
Pour chaque prescription applicable, les guides précisent les éléments permettant de justifier la conformité de l’installation.»
Source : site du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
