Cet arrêté applicable à l’ensemble des ICPE soumises à autorisation liste les équipements et ouvrages concernés et fixe les dispositions relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements.
Les équipements concernés sont :
- les réservoirs atmosphériques à basse température de stockage de gaz liquéfiés toxiques ou inflammables ou d’oxygène présent au sein d’un établissement soumis à l’arrêté du 10 mai 2000 (article 3) ;
- les réservoirs de gaz de distillation des gaz de l’air (autre que l’oxygène) liquéfiés, lorsque le volume de liquide susceptible d’y être stocké est supérieur à 2 000 m3 (article 3) ;
- les réservoirs aériens cylindriques verticaux à partir d’une certaine quantité stockée (article 4) ;
- certaines capacités et tuyauteries (article 5) ;
- certains ouvrages tels que les massifs de réservoirs, les cuvettes de rétention ou encore les caniveaux en béton (article 6) ;
- les ensembles et éléments techniques contribuant aux mesures de maîtrise des risques (article 7) ;
Pour chaque ouvrage, l’exploitant devra effectuer selon l’échéance fixée dans l’arrêté :
- un état initial (dossier compilant tout l’historique de l’équipement, origine, caractéristiques de construction, maintenances et contrôles réalisés…) ;
- un programme d’inspection ou de surveillance selon le type d’installation (échéancier définissant sur une période pluriannuelle, pour les équipements concernés, les dates, les types de visite, d’inspection et de surveillance à effectuer) ;
- un plan d’inspection ou de surveillance (tout document qui définit l’ensemble des opérations prescrites pour assurer la maitrise de l’état et la conformité dans le temps de l’équipement).
