Les établissements hospitaliers privés ou publics peuvent être à la fois soumis à la législation des Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) et à législation des Etablissement Recevant du Public (ERP). Les deux législations sont suivies indépendamment l’une par la préfecture, l’autre par les services de la mairie.
Les obligations ERP concernent la sécurité et l’accessibilité de l’établissement. Elles visent, selon les cas, à protéger le public, les salariés, la population ou encore la sauvegarde des biens de l’entreprise, mais aussi à faciliter l’accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Les prescriptions ICPE règlementent la protection des risques liés aux installations techniques et médicales ainsi que la prévention des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
S’ils possèdent une Installation Classée dans l’enceinte du bâtiment, le plus souvent le directeur d’établissement (l’exploitant) est tenu d’effectuer les démarches de mise en conformité à la réglementation ICPE auprès de la préfecture compétente.
Si un classement lui est opposable, il incombe à l’exploitant de contacter l’administration afin de se mettre en conformité en déposant un dossier (A), (E) ou (D). Une fois la procédure terminée, il doit alors respecter des prescriptions particulières édictées dans un arrêté-type (déclaration), arrêté d’enregistrement (enregistrement) ou dans un arrêté préfectoral (autorisation).
Outre les installations techniques des bâtiments, les installations médicales et hôtelières sont aussi répertoriées dans la réglementation. Plusieurs centaines d’activités des ERP de type U, Etablissements Recevant du Public de soins publics ou privés, sont classables dans la nomenclature précitée.
En pratique une vingtaine sont susceptibles d’être rencontrées en milieu hospitalier : installations de combustion, installations de climatisation et de réfrigération : groupes-froids, compresseurs, STERIBLOCKS, groupes de vide…, tours-aéroréfrigérantes, réserves et cuves de fuel, dépôts de gaz médicaux : d’oxygène, d’oxyde d’azote, d’hydrogène, d’acétylène, radioéléments et les services de médecine nucléaire …
Interactions des réglementations
Il convient de distinguer les activités relevant :
– du code du Travail (suivies par les inspecteurs du travail),
– du code de la Santé publique (suivies par la DDASS) et du Règlement Sanitaire Départemental pris par le préfet (là où la législation ICPE ne s’applique pas),
– de la réglementation sur les Etablissement Recevant du Publique (suivies par la sécurité civile),
– du code de l’Environnement (suivies par l’Inspection des ICPE).
