Il s’agit du premier « secteur test » du nouveau régime. L’idée du ministère étant, à terme, de reclasser 90 % du parc entrepôt classé à autorisation vers l’enregistrement. Trois modifications importantes sont apportées à la rubrique 1510 :
- Les entrepôts frigorifiques font l’objet d’une nouvelle rubrique (1511),
- Le seuil d’enregistrement correspond à l’ancien seuil d’autorisation (50 000 m3), alors que le seuil de déclaration est conservé (5000 m3),
- Le seuil d’autorisation est fixé à 300 000 m3.
