LOGISTIQUE – Entrepôts frigorifiques : création de la rubrique 1511

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LOGISTIQUE – Entrepôts frigorifiques : création de la rubrique 1511

Les entrepôts frigorifiques étaient jusqu’à présent inclus dans le périmètre de la rubrique 1510. Avec la création du régime de l’enregistrement, l’administration devrait profiter de la modification de la nomenclature ICPE pour créer de nouvelles rubriques dont la rubrique 1511 qui concernerait les entrepôts frigorifiques et devrait permettre de prendre en compte leurs particularités.

RUBRIQUE DEFINITION SEUIL REGIME
Volume ≥ 150 000 M3 Autorisation
1511 Entrepôts frigorifiques 50 000 ≤ volume < 150 000 M3 Enregistrement
5 000 ≤ volume < 50 000 M3 Déclaration
By |2010-06-12T15:11:51+00:00juin 12th, 2010|actus|