Les entrepôts frigorifiques étaient jusqu’à présent inclus dans le périmètre de la rubrique 1510. Avec la création du régime de l’enregistrement, l’administration devrait profiter de la modification de la nomenclature ICPE pour créer de nouvelles rubriques dont la rubrique 1511 qui concernerait les entrepôts frigorifiques et devrait permettre de prendre en compte leurs particularités.
RUBRIQUE | DEFINITION | SEUIL | REGIME |
Volume ≥ 150 000 M3 | Autorisation | ||
1511 | Entrepôts frigorifiques | 50 000 ≤ volume < 150 000 M3 | Enregistrement |
5 000 ≤ volume < 50 000 M3 | Déclaration |