ICPE – Information du public : précisions sur les récentes dispositions introduites dans les procédures ICPE

Une circulaire présente les nouvelles modalités d’information du public apportées par le décret n°2010-368 du 13 avril 2010 dans les procédures ICPE et donne des instructions pour leur bonne mise en œuvre. Circulaire du 15 avril 2010, NOR : DEVP1004604C.