ICPE- Les exploitants qui ont des installations à proximité d’une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution

Il faudra prouver la proximité de l’installation de l’exploitant avec la pollution constatée et la correspondance entre les substances polluantes retrouvées et les composants utilisés par l’exploitant dans le cadre de ses activités. CJUE, 9 mars 2010, affaire. C-378/08, Raffinerie Méditerranée (ERG) SpA et a.